Termes et conditions
Conditions Générales de 95gameshop.com
Ces Termes et Conditions régissent la relation entre vous et 95gameshop.com, et couvrent votre utilisation et votre accès à la Boutique en ligne. En cliquant sur le bouton "Accepter", ou en accédant ou en utilisant la Boutique en ligne, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions et tout autre accord légal qui s'applique à vous en tant que titulaire du Compte 95gameshop.com, tel que modifié ponctuellement. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Termes et Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ou d'accéder à la Boutique en ligne. Si vous utilisez la Boutique en ligne pour le Compte d’un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, une entité commerciale, vous garantissez que vous êtes autorisé et avez l'autorité de lier ce tiers aux présentes Conditions Générales.
La boutique en ligne est la propriété exclusive de 95gameshop Limited, constituée en vertu des lois de Hong Kong, ayant son siège social à Unit 1603, 16th Floor, The L. Plaza, 367 - 375 Queen's Road Central, Sheung Wan, Hong Kong.
1. Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans les présentes Conditions Générales et ont un sens particulier.
a. "Compte" désigne le Compte que les Utilisateurs peuvent créer via la Boutique en ligne pour utiliser les Services.
b. "Clés d’extension" désigne tout Programme numérique doté de fonctionnalités supplémentaires ou améliorées, d'armes ou de caractères spéciaux, d'une monnaie virtuelle ou d'un accès par abonnement au contenu ou aux services destinés à être consultés ou utilisés dans un Programme particulier.
c. "Contrat" et "Conditions Générales" désignent collectivement l'ensemble des termes, conditions et avis contenus ou référencés dans le présent document (tel que modifié de temps à autre) et toutes les autres règles et politiques de 95gameshop.com disponibles sur la Boutique en ligne (y compris, mais sans s'y limiter, la politique de confidentialité de 95gameshop.com, les directives et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur la Boutique en ligne).
d. "Acheteur" désigne une personne qui contacte, engage et/ou vise à acheter un Programme vendu par un Vendeur via la Boutique en ligne.
e. "Clé CD" désigne un numéro de série ou un code qui est utilisé pour enregistrer et activer un Programme spécifique et qui vous sera fourni dans la Confirmation de Commande après le paiement réussi d'un prix de Programme.
f. Le "Contenu de 95gameshop.com" signifie tout contenu (y compris mais sans s'y limiter: le nom, la marque de commerce et le logo de 95gameshop.com; toute information sur 95gameshop.com et ses employés; tout texte, correspondance, photographies, graphiques, applications; tout enregistrement vidéo, enregistrement audio, son, conception, caractéristiques et autre matériel) généré par 95gameshop.com et/ou lui appartenant.
g. "95gameshop.com", "95Gameshop Limited", "nous" et "notre" désignent collectivement 95Gameshop Limited - une société privée constituée en vertu des lois de Hong Kong, dont le siège social est situé à Unit 2603, JBC4, JLT, Dubaï, EAU, numéro de licence JLT-69058 - ainsi que nos filiales, administrateurs, dirigeants et salariés. 95gameshop.com est une marque de commerce détenue à 100% par 95Gameshop Limited
h. "Confirmation de Commande" désigne toute Confirmation de Commande écrite ou électronique transmise par 95gameshop.com aux Acheteurs en relation avec les Programmes. Une Confirmation de Commande peut contenir, entre autres: la Clé CD, le Prix du Programme, les modalités de paiement, les détails du Programme, les détails de l'éditeur et du développeur du Programme, et toute condition spéciale.
i. "Contenu" signifie tout contenu soumis, généré, présenté, affiché par le biais de la Boutique en ligne, y compris mais sans s'y limiter: tout détail du Programme; tout texte, correspondance, graphique, logiciel, application, application, enregistrement vidéo, enregistrement audio, son, logo, photo, design, caractéristiques, commentaires des utilisateurs et autre matériel disponible sur la Boutique en ligne. Le contenu inclut, sans limitation, le contenu de l'utilisateur qui peut être soumis par un utilisateur dans le but d'utiliser les services de 95gameshop.com.
j. "Boutique en ligne" signifie la plateforme de 95gameshop.com, tout outil en ligne fourni, traité et/ou maintenu par 95gameshop.com (y compris, mais sans s'y limiter: 95gameshop.com situé à l'adresse https://www.95gameshop.com; toutes les sous-pages et sous-domaines liés à https://www.95gameshop.com; tout domaine connexe et toute application mobile offrant l'accès aux Services ou facilitant leur fourniture).
k. "Politique de confidentialité" désigne les pratiques de 95gameshop.com en matière de protection de la vie privée dans le cadre de l'utilisation de la Boutique en ligne, disponible sur https://95gameshop.com/fr/pages/privacy-policy.
l. "Programme" désigne tous les jeux numériques ou virtuels, les logiciels (professionnels et grand public), les produits numériques connexes, y compris le Contenu et les Clés supplémentaires, ou les services qui sont mis à disposition sur la Boutique en ligne. Le Programme comprend le logiciel de l’Acheteur utilisé pour accéder au Programme, la documentation, les publicités, les services, la technologie, tout contenu, les données et tout autre matériel numérique inclus dans un Programme ou mis à disposition par l'intermédiaire d'un Programme (y compris après téléchargement ou accès initial), ou par le biais des mises à jour et autres changements et versions du Programme.
m. "Prix du Programme" désigne le montant total indiqué dans la Confirmation de Commande facturable par 95gameshop.com aux Acheteurs pour l'achat d'un Programme.
n. "Vendeur" désigne une personne ou une société qui contacte, engage et/ou vise à vendre un Programme par l'intermédiaire de la Boutique en ligne. Un Vendeur peut être l'éditeur et/ou le développeur d'un Programme.
o. "Services Vendeur" désigne tous les services fournis par le Vendeur dans le cadre d'un Programme, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture de Programmes ainsi que tous les services techniques et de support supplémentaires fournis par le Vendeur conformément à l'Accord du Vendeur.
p. "Contrat Vendeur" désigne les termes et conditions d'un Vendeur et/ou un accord qui sera conclu entre un Acheteur et un Vendeur pour formaliser leur arrangement, spécifiant les termes clés de leur engagement tel qu'un contrat de licence d'utilisateur final spécifique à un Programme particulier.
q. "Service" signifie les services en ligne et/ou hors ligne, fournis par 95gameshop.com pour la fourniture et l'utilisation de la technologie que 95gameshop.com a développée pour faciliter l'accès des Acheteurs à une variété de Programmes, Vendeurs et Services Vendeurs, y compris, sans limitation, l'accès à la communauté en ligne de 95gameshop.com, les outils de communication et les services de paiement.
r. "Contenu Tiers" signifie tout contenu qui appartient ou provient de parties autres que 95gameshop.com, les Vendeurs et les Acheteurs.
s. "Contenu Utilisateur" désigne tout contenu, écrit ou non, créé, soumis, généré, présenté, affiché sur la Boutique en ligne (y compris, mais sans s'y limiter, tout texte, correspondance et photographies) par les Utilisateurs pendant qu'ils utilisent la Boutique en ligne.
t. "Utilisateur", "vous" et "votre" désignent collectivement la personne, l'entreprise ou l'organisation qui a visité ou utilise la Boutique en ligne et/ou le service. Un utilisateur peut être un visiteur de 95gameshop.com, un titulaire de Compte et/ou un Acheteur.
2. À propos de 95gameshop.com et de la Boutique en ligne
2.1 95gameshop.com est une plateforme en ligne/internet qui relie les Acheteurs aux vendeurs pour faciliter la vente et l'achat de divers Programmes. La Boutique en ligne donne accès à une variété de Programmes et facilite les transactions entre Vendeurs et Acheteurs.
2.2 Vous comprenez et acceptez que 95gameshop.com agit en tant qu'intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs et que toute offre et/ou vente effectuée par le biais de la Boutique en ligne se fait entre le Vendeur et l’Acheteur, alors que 95gameshop.com ne facilite de telles transactions que par l'établissement et la maintenance des fonctionnalités de la Boutique en ligne et en fournissant certains Services aux Utilisateurs dans l'optique de renforcer la sécurité et la vitesse des transactions.
2.3 Les Acheteurs comprennent, acceptent et reconnaissent que toute transaction et/ou accord conclu avec un Vendeur, suite à votre utilisation des Services, qu'elle soit orale ou écrite, est conclue uniquement entre vous et le Vendeur, et que 95gameshop.com ne fait partie intégrante du contrat. Nonobstant les présentes Conditions Générales, les Acheteurs peuvent être tenus de conclure des accords contractuels avec le Vendeur et/ou d'accepter les Conditions Générales du Vendeur afin d'acheter un Programme. Dans un tel cas, 95gameshop.com ne sera pas partie au Contrat Vendeur et ne sera pas responsable de l'exécution des obligations du Contrat Vendeur entre Acheteurs et Vendeurs. 95gameshop.com décline toute responsabilité découlant de ou liée à un tel Contrat de Vendeur.
2.4 Vous acceptez et reconnaissez que 95gameshop.com ne possède, ne vend, ne revend, ne fournit, ne donne accès, ne loue, ne reloue et/ou n'héberge aucun Programme et/ou Services Vendeur et que le Vendeur est seul responsable des Services et/ou Programmes du Vendeur.
2.5 95gameshop.com fournit gratuitement ses Services aux Acheteurs. 95gameshop.com peut toutefois facturer des frais aux Vendeurs pour chaque Produit après le paiement effectif du Prix du Programme.
2.6 95gameshop.com ne cautionne aucun Vendeur sur un autre pour servir un Acheteur. Bien que nous fassions de notre mieux pour vérifier les informations du Vendeur, en effectuant une diligence raisonnable et en utilisant des efforts commercialement raisonnables pour confirmer que les Vendeurs sont sous licence et maintenir les approbations gouvernementales requises pour fournir les Services Vendeur, nous de ne donnons aucune garantie ou attestation concernant les licences, la compétence, la conformité ou la qualification du Vendeur.
2.7 Bien que 95gameshop.com exige des Vendeurs qu'ils fournissent des informations exactes les concernant et concernant les Programmes, nous ne vérifions pas, et ne serons pas responsables des détails du Programme ou de l'identité supposée du Vendeur. Les Acheteurs acceptent de faire des recherches et d'évaluer les Programmes et les Vendeurs de façon indépendante.
2.8 De temps à autre, des promotions telles que des promotions de ventes et des promotions de cadeaux peuvent être offertes via la Boutique en ligne. Ces promotions peuvent être modifiées ou interrompues par 95gameshop.com à tout moment et sans préavis.
2.9 La Boutique en ligne peut ne pas être disponible dans votre pays et 95gameshop.com peut modifier, suspendre ou interrompre la Boutique en ligne, en tout ou en partie, à tout moment sans préavis.
3. Modifications apportées aux Conditions Générales
3.1 Vous acceptez que 95gameshop.com puisse modifier ce Contrat de temps à autre, et à la seule discrétion de 95gameshop.com. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous aviser de toute modification à la présente convention, nous ne serons pas tenus de vous aviser au préalable de ces modifications ou changements apportés à la présente convention.
3.2 En cas d'amendement ou de modification du présent Contrat, nous publierons le Contrat modifié sur le lien dédié disponible sur notre Boutique en ligne. Votre utilisation continue de la Boutique en ligne et/ou du service, après la date de publication d'une version révisée du présent contrat, constitue votre acceptation de ses conditions.
3.3 Vous acceptez et vous vous engagez à consulter nos Conditions Générales chaque fois que vous visitez notre Boutique en ligne et/ou avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas nos Conditions Générales, telles que mises à jour de temps à autre, vous vous engagez à cesser immédiatement d'utiliser notre Boutique en ligne et/ou nos services.
4. Admissibilité, enregistrement du Compte et vérifications de sécurité
4.1 Si vous souhaitez utiliser nos Services, vous devrez peut-être créer un Compte personnalisé en utilisant votre nom et votre adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent également créer un Compte en utilisant leurs Comptes Google et Facebook existants. Chaque Compte doit avoir un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques.
4.2 Chaque Utilisateur est responsable du maintien de la sécurité de son Compte et de toutes les activités qui se produisent dans le cadre du Compte et de toute autre mesure prise en rapport avec le Compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et complets et à tenir à jour les renseignements sur votre Compte et votre Compte. Vous ne pouvez pas partager votre mot de passe avec des tiers non affiliés. Vous acceptez d'aviser 95gameshop.com immédiatement de toute utilisation non autorisée du Compte, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous êtes entièrement responsable de toutes les utilisations de votre mot de passe, de votre Compte et de votre nom d'utilisateur, ou de votre inscription, que ce soit par vous ou par d'autres. Nous sommes autorisés à agir selon les instructions reçues par le biais de l'utilisation de votre Compte ou de votre inscription, et nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage découlant de votre non-respect de cette clause.
4.3 Votre Compte, y compris toutes les informations qui s'y rapportent (par exemple, vos coordonnées, vos informations de facturation, les détails de votre clé CD, l'historique de votre Compte, etc. est strictement personnel. Vous ne pouvez donc pas vendre ou facturer à d'autres personnes le droit d'utiliser votre Compte, ou transférer autrement votre Compte, sauf si expressément autorisé par la présente Convention.
4.4 En créant un Compte ou en utilisant la Boutique en ligne, vous consentez à ce que nous vous contactions au sujet de votre intérêt pour nos Services par courriel, par téléphone ou par toute autre information que vous avez choisi de nous fournir. Les utilisateurs souhaitant ne pas recevoir d'offres de notre part peuvent nous en informer à tout moment via l'une des méthodes de contact indiquées dans la section Contactez-nous de la Boutique en ligne.
4.5 Tous les Acheteurs sont tenus de vérifier leur numéro de téléphone, en utilisant notre système de vérification automatisé, afin d'accéder aux Programmes achetés. Toute information fournie dans le cadre de ce processus sera soumise à la Politique de confidentialité. Les numéros fournis sont utilisés uniquement à des fins de vérification d'identité et ne sont pas utilisés à des fins de marketing. Nous nous réservons le droit de : demander des informations supplémentaires à l’Acheteur, telles qu'une copie d'identité valide, afin de vérifier l'identité de l’Acheteur ; et de refuser ou rembourser toute commande que nous pensons être frauduleuse. L'utilisation d'un VPN, d'un proxy, d'un numéro VoIP, ou de tout autre moyen en vue de dissimuler la véritable localisation de l’Acheteur, entraînera des retards, une vérification probable de son identité et l'annulation éventuelle de la ou des commandes associées. Le numéro de téléphone fourni par l’Acheteur peut faire l'objet de vérifications géographiques afin de vérifier l'authenticité de la commande. Toutes ces données de localisation seront conservées pendant 24 heures, après quoi elles seront effacées des dossiers de 95gameshop.com.
4.6 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte à tout moment, y compris si un Contenu Utilisateur ou des informations fournies lors du processus d'inscription ou par la suite s'avère inexact, faux ou trompeur ou de réclamer tout nom d'utilisateur que vous créez par le biais des Services qui viole ce Contrat.
5. Comportement de l'utilisateur et restrictions
5.1 Vous acceptez, reconnaissez et comprenez que tous les Programmes en vente sur la Boutique en ligne sont distribués électroniquement. Il n'y a pas de boîtes ni de DVD à vous livrer physiquement. Vous recevrez une clé CD électronique tout à fait légitime pour le Programme que vous achetez. Vous comprenez qu'à la réception de la clé CD, vous devez activer le Programme sur une plate-forme appropriée, comme par exemple Steam, Origin, Uplay ou tout autre plateforme de même genre.
5.2 Le système unique de 95gameshop.com permet l'attribution instantanée et automatique des clés CD. Une fois que vous aurez complété le prix du Programme et passé avec succès les vérifications de sécurité, la clé CD sera disponible sur votre Compte et sur votre Compte de courriel pertinent. 95gameshop.com ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de la perte ou du vol de clés CD ou de l'utilisation de clés CD sans notre permission.
5.3 Lorsque vous achetez un Programme sur la Boutique en ligne, vous acceptez, reconnaissez et comprenez que vous achetez une licence d'utilisation de ce Programme auprès du Vendeur (et/ou des concédants de licence respectifs) et que vous ne prenez pas possession du Programme. Pour tous les Programmes que vous achetez par le biais de la Boutique en ligne, vous bénéficiez d'une licence personnelle limitée, non exclusive, non transférable d'utilisation de ces Programmes par les Vendeurs et/ou les concédants respectifs. En dehors de cette licence, les Vendeurs, et/ou les concédants respectifs, se réservent tous les droits, intérêts et recours relatifs à ce Programme.
5.4 Certains Programmes, disponibles dans la Boutique en ligne, peuvent avoir des règles spécifiques sur la manière dont ils peuvent être utilisés. Par exemple, lorsque vous achetez un Programme, vous pouvez être limité quant au téléchargement et/ou à l'utilisation du Programme : (i) dans votre pays de résidence seulement ; (ii) avec le Compte d’achat seulement ; (iii) pendant une ou des périodes limitées seulement ; (iv) avec certains systèmes informatiques compatibles et/ou autres dispositifs seulement ; et/ou (v) avec un certain nombre de dispositifs compatibles qui sont associés au Compte d’achat seulement.
5.5 Les Utilisateurs s'engagent à ne transmettre, en aucun cas, un Contenu qui : (i) est illégale ou encourage une activité illégale ; (ii) diffame, harcèle, maltraite, menace ou incite à la violence envers un individu ou un groupe ; (iii) est politique, antinational, antigouvernemental, pornographique, discriminatoire ou victimise ou intimide un individu ou un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap ; (v) contient ou installe des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu pour ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de la Boutique en ligne ou de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations du 95gameshop.com et/ou tout tiers ; (vi) enfreint tout droit de propriété de 95gameshop.com et/ou de tout tiers, y compris un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit de publicité ou tout autre droit ; (vii) se fait passer pour toute personne ou entité, y compris un de nos employés ou représentants ou tout utilisateur ; ou (viii) viole la confidentialité de 95gameshop.com et/ou tout tiers.
5.6 Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Programmes, Contenus et Services à d'autres fins que celles autorisées par le présent Contrat (et/ou le Contrat Vendeur). Sauf disposition contraire du présent Contrat (et/ou du Contrat Vendeur), vous ne pouvez pas, en tout ou en partie, copier, photocopier, reproduire, dupliquer, publier, distribuer, traduire, faire de l'ingénierie inverse, dériver du code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des travaux dérivés ou supprimer tout avis de propriété ou label des Programmes ou de tout logiciel accessible via la Boutique en ligne sans l'accord préalable, par écrit, du Vendeur concerné.
5.7 Vous avez le droit d'utiliser les Programmes pour votre usage personnel, mais vous n'avez pas le droit de : (i) vendre, accorder une sûreté ou transférer des reproductions des Programmes à d'autres parties de quelque manière que ce soit, ni louer, donner à bail ou concéder sous licence les Programmes à des tiers, sans le consentement écrit préalable des Vendeurs, sauf si expressément autorisé par ailleurs hors du présent Contrat (et/ou le Contrat de vente) ; ou (ii) exploiter les Programmes ou toute partie de ceux-ci à une fin commerciale, sauf comme expressément autorisé ailleurs dans ce Contrat (et/ou le Contrat Vendeur).
5.8 Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de déterminer si la conduite d'un Utilisateur est appropriée ou non et conforme aux présentes Conditions Générales. Vous convenez que nous avons le droit de résilier ou de refuser l'accès (et l'utilisation) à tout Compte et/ou Service pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.
6. Programmes
6.1 Sur paiement d'un Programme, vous pouvez télécharger et accéder à une copie de ce Programme, le cas échéant, pour votre usage personnel. Il incombe à l’Acheteur de s'assurer, avant l'achat d'un Programme, que son appareil répond aux exigences minimales du système pour l'utilisation de ce Programme, y compris toute exigence disponible sur les pages détaillées du Programme dans la Boutique en ligne. Certains Programmes nécessitent l'entrée d'une clé de licence, telle qu'elle est disponible, afin d'installer ou d'activer le Programme.
6.2 L’Acheteur est responsable de tous les frais de connexion Internet ou autres encourus en relation avec le téléchargement, l'accès et l'utilisation de la Boutique en ligne et de tout Programme, y compris toute version d'essai gratuite.
6.3 Des versions d'essai gratuites et d'autres versions limitées des Programmes peuvent être offertes pour prévisualiser les Programmes avant leur achat. Ces versions peuvent avoir des fonctionnalités limitées, peuvent avoir un temps d'utilisation limité et peuvent contenir d'autres limitations. Nous pouvons retirer l'accès aux Programmes gratuits ou aux essais d'abonnement à tout moment et sans préavis.
6.4 Certains Programmes sont mis à disposition pour téléchargement sur votre ordinateur ou autre appareil local, tandis que d'autres Programmes sont hébergés sur des serveurs externes et sont mis à disposition pour une utilisation sur Internet via des logiciels d'utilisateur ou des liens de pages Web. En cas d'utilisation d'un tel Programme ou d'une telle clé d’extension, il se peut que vous deviez créer un Compte auprès du vendeur concerné ou d'un tiers (tel qu'un fournisseur de plate-forme de jeu) et que vous deviez relier ce Compte à votre Compte 95gameshop.com. Toute information que vous fournissez au Vendeur ou à un autre tiers sera soumise aux Conditions Générales du Vendeur, ou aux Conditions Générales d'un tiers, et ne sera pas soumise aux Conditions Générales de 95gameshop.com ou à la Politique de confidentialité.
6.5 Les plates-formes du Vendeur sont hébergées et maintenues par les Vendeurs concernés ou par un tiers. Nous ne garantissons pas qu'une plate-forme du Vendeur sera disponible, ou restera disponible pour vous, et nous ne sommes pas responsables des périodes d'indisponibilité d'une plate-forme du Vendeur.
6.6 Les Clés d’extension sont sujettes à toute utilisation, accès et autres restrictions décrites sur la page de détail du Programme complémentaire sur la Boutique en ligne ou autrement prévues dans le présent contrat. Certaines clés d’extension sont des consommables, comme la monnaie virtuelle, et ne peuvent être téléchargées qu'une seule fois et utilisées sur un seul appareil. Si vous achetez un Programme complémentaire, c'est-à-dire un abonnement ou commencez un essai gratuit pour un tel abonnement, et à moins que vous ne régliez les paramètres de votre abonnement de manière à ne pas le renouveler automatiquement, nous pouvons automatiquement poursuivre votre abonnement au prix régulier en utilisant un mode de paiement que nous avons enregistré pour vous.
6.7 Une fois que vous avez acheté un Programme et que nous, ou le Vendeur, l'avons mis à votre disposition, vous êtes responsable du téléchargement (le cas échéant) et de la confirmation de votre capacité à accéder au Programme, y compris la récupération de la clé de licence du Programme, le cas échéant, et vous devrez assumer tous les risques de perte par la suite, notamment toute perte due à un dysfonctionnement de votre ordinateur ou disque dur. Si vous n'arrivez pas à télécharger un Programme ou à y accéder, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de 95gameshop.com pour obtenir de l'aide à support@95gameshop.com.
6.8 Nous pouvons imposer des restrictions d'âge et des classifications pour les Programmes que les Vendeurs ou des tierces parties nous fournissent. Bien que nous exigions des Vendeurs qu'ils fournissent des informations exactes sur le contenu de leurs Programmes, nous ne pouvons pas garantir que les classifications des Programmes soient exactes ou que les Programmes ne contiennent pas de contenu offensant, indécent ou choquant. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout contenu de Programme que vous trouveriez offensant, indécent ou répréhensible.
7. Contenu Utilisateur
7.1 Nous ne sommes pas responsables de l'affichage ou de la mauvaise utilisation de votre Contenu Utilisateur. Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur, et tout dommage en résultant, que vous soumettez, affichez, téléchargez, mettez en ligne, mettez en lien ou rendez disponible sur la Boutique en ligne pendant que vous utilisez le Service. Vous reconnaissez que toute responsabilité, perte ou dommage résultant d'un tel Contenu Utilisateur est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez en outre à nous indemniser et à nous dégager (ainsi que tout tiers) de toute responsabilité, perte ou dommage pouvant résulter d'un tel Contenu Utilisateur.
7.2 De temps à autre, les Acheteurs peuvent proposer des évaluations des Vendeurs et/ou des Programmes; ces évaluations ne constituent pas une garantie ou une prédiction concernant le résultat de tout Service et/ou Programme futur du Vendeur. 95gameshop.com ne sera tenu à aucune obligation d'afficher de tels commentaires et peut supprimer de tels commentaires à tout moment à sa seule discrétion. 95gameshop.com n'aura aucune responsabilité ou obligation d'aucune sorte pour tout évaluation que vous pourriez rencontrer sur ou via la Boutique en ligne, et toute utilisation ou confiance en de telles évaluations se fait exclusivement à vos propres risques.
7.3 Tout le Contenu affiché sur la Boutique en ligne, tel que les billets de blog ou les évaluations / commentaires, est fourni à titre d'information seulement, sans garantie que ce Contenu soit vrai, exact ou précis.
7.4 Les Utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils ont le droit d'afficher tout le Contenu Utilisateur qu'ils soumettent. En particulier, l'Utilisateur garantit qu'il s'est pleinement conformé à toutes les licences de tiers relatives au Contenu Utilisateur (le cas échéant) et qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour faire parvenir aux utilisateurs finaux les conditions requises.
7.5 Les Utilisateurs acceptent et reconnaissent que 95gameshop.com a le droit, à sa seule discrétion, de visualiser et de surveiller tout Contenu Utilisateur, et de déterminer si oui ou non un quelconque Contenu Utilisateur est approprié et conforme aux présentes Conditions Générales, ou de refuser ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui, de l'avis raisonnable de 95gameshop.com, viole toute politique de 95gameshop.com ou est d'une quelconque manière nuisible, inapproprié, ou choquant. Vous acceptez en outre que 95gameshop.com a le droit d'effectuer des mises en forme, des modifications et d'autres changements au Contenu Utilisateur ou sur la manière dont le Contenu Utilisateur est affiché dans la Boutique en ligne.
7.6 Sauf pour le Contenu qui provient de 95gameshop.com, nous ne revendiquons pas la propriété du Contenu que vous affichez, téléchargez ou vers lequel vous renvoyez par lien. Vous conservez toute la propriété, le contrôle et la responsabilité du Contenu Utilisateur que vous publiez. En publiant tout Contenu, y compris mais sans s'y limiter, les photos, vidéos, enregistrements, logos d'entreprise et critiques via la Boutique en ligne, vous accordez expressément à 95gameshop.com et à ses successeurs une licence mondiale, sous-licenciable, entièrement payée et libre de droits, et non exclusive pour utiliser, reproduire, afficher, modifier, adapter et distribuer le Contenu lié à ses affaires et ses objectifs marketing.
8. Paiements
8.1 L’Acheteur s’engage à payer le Prix du Programme à 95gameshop.com comme spécifié dans la Confirmation de Commande. Les Acheteurs sont tenus de fournir un moyen de paiement valide, incluant, sans limitation, MasterCard, Maestro, Visa, American Express, PayPal, Bitcoin, etc..
8.2 Un paiement en ligne peut être régi par les Conditions Générales du Vendeur en plus du présent Contrat. Vous vous engagez à consulter les Conditions Générales du Vendeur avant d'effectuer tout paiement sur 95gameshop.com et tout paiement en ligne effectué par un Acheteur sera considéré comme une preuve de l'acceptation par l’Acheteur des Conditions Générales du Vendeur et de la politique de confidentialité qui les concerne.
8.3 Les Acheteurs acceptent et reconnaissent que le Prix du Programme (ou une partie de celui-ci) n'est pas remboursable.
8.4 Après qu'un Acheteur ait effectué avec succès un paiement à 95gameshop.com, 95gameshop.com enverra une confirmation du montant reçu. Le Vendeur émettra une facture pour cette transaction, à 95gameshop.com. Sur demande et sur réception d'une telle facture du Vendeur, 95gameshop.com enverra une facture à l’Acheteur.
8.5 Les Acheteurs acceptent et reconnaissent que 95gameshop.com se réserve le droit de retarder ou de refuser l'achat de tout Programme, pour quelque raison que ce soit. Des limites peuvent s'appliquer à la quantité et au nombre de Programmes que vous pouvez acheter par le biais de la Boutique en ligne.
8.6 Nous offrons des remboursements de façon discrétionnaire et nous examinons chaque demande de remboursement individuellement. Nous faisons de notre mieux afin d'effectuer un remboursement si possible, mais veuillez noter que les jeux qui ont été joués ou les clés qui ont été utilisées ne peuvent pas être remboursés. Les demandes de remboursement doivent être envoyées dans un délai de 7 jours suivant la livraison de la clé par le Vendeur à l'Acheteur ou au Client.
8.7 Lorsqu'un achat a été effectué par l'intermédiaire de PayPal et qu'il dépasse 120 jours, nous ne pourrons pas effectuer de remboursement vers le mode de paiement initial. Nous pourrons être en mesure de rembourser la valeur en Koins, à condition que toutes les autres conditions soient respectées et qu'il y ait un compte utilisateur 95gameshop.com existant.
8.8 Pour quelque raison que ce soit, si vous n'êtes pas satisfait avec votre achat, veuillez nous contacter en soumettant une demande d'assistance sur support support@95gameshop.com
9. Contenu Tiers
9.1 Dans le cadre du Service, 95gameshop.com peut vous fournir des liens pratiques vers des plateformes de tiers ainsi que d'autres formes de Contenu Tiers. Ces liens vous sont fournis par courtoisie et nous n'avons aucun contrôle sur les plateformes ou le Contenu Tiers ou sur les promotions, documents, informations, biens ou services qui y sont disponibles. Nous ne sommes pas responsables du Contenu Tiers auquel vous accédez par l'intermédiaire de notre Boutique en ligne. Si vous décidez de quitter la Boutique en ligne et d'accéder à du Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que nos Condition Générales et autres règles ne sont plus applicables.
9.2 Pour éviter toute ambiguïté, le présent Contrat ne vous autorise pas à distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, mettre à disposition, modifier ou autrement utiliser tout Contenu Tiers.
10. Propriété intellectuelle
10.1 95gameshop.com conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature liés à 95gameshop.com, la Boutique en ligne et le Service, y compris les droits d'auteur, brevets, marques et autres droits de propriété applicables. D'autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos, utilisés en relation avec la Boutique en ligne et le Service, peuvent être des marques de commerce d'autres tierces parties. Cet accord ne vous transfère pas la propriété intellectuelle de 95gameshop.com ou d'un tiers, et tous les droits, titres et intérêts dans et sur cette propriété demeureront (entre les parties) notre propriété exclusive. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent contrat.
10.2 En particulier, 95gameshop.com, www.95gameshop.com, 95Gameshop Limited et toutes les marques qui apparaissent, sont affichées, ou sont utilisées sur la Boutique en ligne de temps à autre ou dans le cadre du Service, sont des marques déposées de 95gameshop.com; et ne peuvent être copiées, téléchargées, reproduites, utilisées, modifiées ou distribuées de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable écrite de 95gameshop.com.
10.3 Si vous pensez que tout matériel situé sur 95gameshop.com, ou qui ferait l'objet d'un lien de la part de 95gameshop.com, viole vos droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer. Nous mettrons fin à l'accès (et à l'utilisation) de l'Utilisateur à la Boutique en ligne si, dans des circonstances appropriées, il est déterminé qu'un Utilisateur enfreint à nouveau les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de 95gameshop.com ou autres sans droits et autorisations nécessaires.
11. Communications par courriel
11.1 Nous utilisons le courrier électronique et les moyens électroniques pour rester en contact avec nos Utilisateurs. Vous acceptez et comprenez que nous pouvons vous envoyer des courriels au sujet des services futurs et/ou des mises à jour sur les Programmes. Les utilisateurs souhaitant ne pas recevoir d'offres et de mises à jour de notre part peuvent nous en aviser à tout moment en utilisant l'une des méthodes de contact indiquées dans la section «Contactez-nous».
11.2 Pour des raisons contractuelles, les Utilisateurs (i) consentent: à recevoir des communications de 95gameshop.com sous forme électronique via l'adresse e-mail qu'ils ont fournie ou via la Boutique en ligne, et (ii) acceptent que toutes les Conditions Générales, contrats, avis, communications, et autres communications que 95gameshop.com leur fournit électroniquement, sont conformes aux exigences légales que ces communications devraient remplir si elles avaient lieu sous la forme d'un écrit physique ou d'un courrier traditionnel ; et (iii) sans préjudice de la clause no.11.2(i) et no.11.2(ii), les Utilisateurs s'engagent à respecter la clause no. 15.5 à des fins de notification.
12. Résiliation
12.1 Si vous souhaitez résilier le présent Contrat, vous pouvez simplement cesser d'utiliser 95gameshop.com. Si vous souhaitez supprimer les données de votre Compte, veuillez contacter 95gameshop.com à l’adresse support@95gameshop.com
Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels pour nous conformer à nos obligations légales, pour résoudre des différends et pour faire respecter nos conventions, et nous supprimerons votre profil complet dans la mesure du possible (le cas échéant).
12.2 Vos droits en vertu de la présente convention prendront automatiquement fin sans préavis et sans remboursement des frais dans le cas où vous ne respecteriez pas les dispositions de la présente convention.
12.3 Toutes les dispositions de la présente convention, qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, subsisteront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les dénis de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
13. Exonération de garantie
13.1 Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exactitude des informations que nous fournissons ou qui sont fournies par l'intermédiaire du Service ; quant au fait que le Service, un Service ou un Programme du Vendeur répondra à vos exigences ; quant à la disponibilité du Service à un moment ou un lieu donné, quant au fonctionnement continu ou sécurisé du Service, à la correction des défauts et erreurs éventuelles ; quant à l'absence de virus ou autres éléments dommageables dans le Service fourni. Vous assumez l'entière responsabilité et le risque de perte résultant de votre utilisation des informations, du Contenu ou de tout autre matériel obtenu d'un Vendeur ou du Service.
13.2 Vous êtes seul responsable de toutes vos communications et interactions avec les autres Utilisateurs, si applicable, et avec les autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez en raison de votre utilisation des Services. Vous comprenez que 95gameshop.com n'est pas tenu d'examiner ou d'enquêter sur les antécédents du Vendeur ou des Services Vendeur, et 95gameshop.com ne fait aucune tentative pour vérifier les déclarations du Vendeur.
13.3 95gameshop.com ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne les Vendeurs et les Programmes et décline toute garantie dans la plus large mesure possible. 95gameshop.com n'a aucun contrôle sur, et ne garantit pas: l'existence, la qualité, la sécurité ou la légalité de tout Programme ou Services Vendeur; la véracité ou l'exactitude des détails du Programme; la capacité du Vendeur à entreprendre les Services Vendeur; ou que le service du vendeur sera disponible à un moment ou un lieu précis. 95gameshop.com ne garantit pas que les Services Vendeur offerts par le biais de la Boutique en ligne répondront aux besoins de l’Acheteur. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables dans toutes les communications et interactions avec d'autres utilisateurs et avec d'autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez du fait de l'utilisation des Services.
14. Décharge et indemnisation
14.1 Les Utilisateurs acceptent de dédommager et de dégager 95gameshop.com de toute responsabilité en cas de réclamations, requêtes, actions, pertes, dommages, expertises, pénalités, responsabilités, coûts et frais qui pourraient découler de : (i) l'utilisation de la Boutique en ligne et du service par les utilisateurs ou la violation du présent contrat ; ou (ii) toute blessure, accident, problème de santé, dommage physique ou matériel, perte de profit, de propriété ou de réputation commerciale, ou toute autre cause pouvant découler de leur utilisation du service, des Services Vendeur ou en rapport avec un Programme ; ou (iii) des erreurs, des fautes ou des inexactitudes du Contenu Utilisateur, et/ou des informations disponibles sur ou via la Boutique en ligne ; ou (iv) des bugs, virus, chevaux de Troie ou autres, qui peuvent être transmis par vous à ou via la Boutique en ligne ; ou (v) tout litige, conflit ou désaccord entre un Acheteur et un Vendeur ou un tiers concernant les Services Vendeur ou un Programme.
14.2 Si vous rencontrez un quelconque litige avec un autre Utilisateur, vous déchargez 95gameshop.com de toutes réclamations, demandes et dommages (directs et consécutifs) ou pertes de toute sorte et de toute nature, découlant de tels litiges.
14.3 Les Acheteurs conviennent que 95gameshop.com, et chaque Vendeur conjointement et solidairement, ont le pouvoir d'intenter et de poursuivre en justice tout Acheteur en ce qui concerne les réclamations, demandes, actions, pertes, dommages, amendes, frais, charges, responsabilités, coûts et dépenses qui ont été encourus par 95gameshop.com et/ou un Vendeur, directement ou indirectement, et qui ont été causés par l’Acheteur suite de l'utilisation par celui-ci de tout Service et/ou Programme.
14.4 Vous acceptez qu'en aucun cas 95gameshop.com ne sera responsable, de quelque manière que ce soit, envers vous ou envers des tiers, pour tout dommage ou perte pouvant survenir de: (i) l'échec, l'interruption ou l'interruption de tout service pour maintenir votre accès à la Boutique en ligne ou les Services, que le service soit fourni par 95gameshop.com ou par une tierce partie; ou (ii) la qualité, l'exactitude, l'actualité, la fiabilité, la sécurité, la performance d'un Vendeur, des Services Vendeur, du Programme et/ou de la Boutique en ligne, l'exhaustivité ou les retards, les violations, omissions ou interruptions dans la fourniture de tout Service, Programme ou Services Vendeur; ou (iii) les erreurs, erreurs ou inexactitudes dans tout contenu, Programme et/ou contenu 95gameshop.com et/ou informations disponibles sur ou via la Boutique en ligne; (iv) tout accès non autorisé à nos serveurs ou toute utilisation non autorisée de nos serveurs et/ou toute information personnelle qui y est stockée, et/ou toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis nos serveurs, et/ou tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre, qui sont susceptibles d'être transmis à ou via notre site Web par un tiers; (v) tout défaut ou retard dans la réalisation des transactions via la Boutique en ligne ou les services ou; (vi) tout litige, conflit ou désaccord entre un Vendeur et un Acheteur ou des tiers en rapport avec les Services, les Services Vendeur ou un Programme; ou (vii) tout remboursement, perte de bénéfices, perte de réputation commerciale (directement ou indirectement), toute blessure ou accident ou dommage physique ou matériel ou problèmes de santé, ou autre qui surviendrait du fait de votre utilisation des Services Vendeur et/ou du Programme; (viii) toute infraction de propriété intellectuelle pouvant résulter de l'utilisation du Programme et/ou des Services Vendeur.
15. Divers
15.1 Loi applicable: Cet Accord entre vous et 95gameshop.com et tout accès ou utilisation de la Boutique en ligne et/ou du Service est régi par les lois fédérales des Émirats arabes unis. Tout litige pouvant survenir entre un Utilisateur et 95gameshop.com, concernant la mise en œuvre ou l'interprétation du présent Contrat, sera réglé à l'amiable, à défaut de quoi les Tribunaux de Dubaï constitueront les autorités compétentes pour en régler ledit litige.
15.2 Divisibilité: Si une partie quelconque de la présente entente est jugée invalide ou inexécutable, cette partie de l'entente sera interprétée de manière à refléter l'intention initiale des parties. Les autres parties demeureront pleinement en vigueur. Tout manquement de la part de 95gameshop.com à l'application d'une disposition du présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à notre droit d'appliquer cette disposition. Nos droits en vertu de la présente convention survivront à toute résiliation de la présente convention.
15.3 Cessibilité: 95gameshop.com peut céder ou déléguer ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales et/ou de la Politique de confidentialité de 95gameshop.com, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder ou déléguer aucun de vos droits ou obligations, en vertu des Conditions Générales ou de la Politique de confidentialité, sans le consentement écrit préalable de 95gameshop.com, et toute cession ou délégation non autorisée par vous sera considérée comme nulle et non avenue.
15.4 Avis aux utilisateurs: Les rapports, déclarations, avis et autres communications peuvent être transmis par 95gameshop.com aux Utilisateurs par l'intermédiaire de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée dans leur Compte. Toutes les communications et avis seront considérés comme dûment signifiés à un Utilisateur lorsqu'ils sont envoyés électroniquement par 95gameshop.com à l'Utilisateur à l'adresse e-mail spécifiée dans le Compte de l'Utilisateur.
15.5 Communications adressées à 95gameshop.com: Les rapports, déclarations, avis et autres communications peuvent être transmis par un utilisateur à 95gameshop.com à l'adresse suivante: support@95gameshop.com. Toutes les communications et avis seront réputés avoir été reçus ou signifiés (le cas échéant) à 95gameshop.com lorsqu'ils seront reçus électroniquement par 95gameshop.com à l'adresse support@95gameshop.com.
15.6 Neutralité à l'égard des sexes : Partout où le présent document est utilisé et requis par le contexte, le singulier comprend le pluriel, le pluriel comprend le singulier, et l'utilisation de l'un ou l'autre sexe comprend les deux sexes et les mots "aux présentes" et "ci-après" font référence à l'entente entière et non à toute disposition ou section.
15.7 Vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'utilisation.